Présentation

un CDAD pour tous !

Un CDAD 33 pour tous!

“Les sociétés modernes dans lesquelles nous vivons sont devenues complexes avec une interaction de droits et de devoirs que nos concitoyens ont parfois du mal à comprendre ou à connaître.
Le ministère de la Justice mène depuis longtemps une politique volontariste afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir obtenir rapidement et dans un cadre de proximité toutes les informations utiles concernant les sujets de leur vie quotidienne et les litiges auxquels ils sont parfois confrontés.
Le conseil départemental de l’accès au droit de la Gironde met à la disposition des justiciables deux maisons de la Justice et du droit ainsi que cinq points d’accès au droit dans le cadre d’un maillage territorial pertinent pour le département.
Deux nouveaux points d’accès au droit seront ouverts en 2016 sur le territoire de Sainte-Foy la grande et de Saint-Savin.
Ces structures permettent à tous ceux qui en ont besoin d’obtenir des informations précises auprès de professionnels ou de bénévoles qualifiés sur toutes les questions qui peuvent les concerner.
Cette possibilité d’accès facile et gratuit à la justice constitue une action forte pour le ministère de la justice et pour le conseil départemental de l’accès au droit de la Gironde.
Par ailleurs, en 2016, un effort particulier a été consenti pour améliorer l’accueil au sein des tribunaux de grande instance de Bordeaux et de Libourne grâce à la création d’un relais d’accès au droit qui a pour objectif de répondre aux demandes des justiciables notamment sur leurs droits à l’aide juridictionnelle et pour les aider à remplir les formulaires.
Cette action spécifique est plébiscitée par les justiciables qui apprécient la rapidité et l’efficacité du dispositif.

Le conseil départemental de l’accès au droit de la Gironde développe également des actions spécifiques en faveur des personnes démunies, auprès des réfugiés ou encore auprès des jeunes.

L’action n’interdit pas la réflexion et le conseil départemental de l’accès au droit de la Gironde a mis en place en 2016 un groupe de travail pour évaluer les difficultés que les justiciables peuvent rencontrer pour effectuer des démarches dans un contexte dans lequel la dématérialisation des procédures prend de l’ampleur.

Nul doute que ces réflexions permettront la mise en place prochaine de nouvelles mesures qui faciliteront la vie de tous les usagers.”

Philippe DELARBRE

Président du CDAD 33

juillet 2016

rapport d’activité 2014

rapport activité du CDAD 2014

Qu’est-ce que l’accès au droit ?

Le CDAD est un Groupement d’Intérêt Public doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département

Le CDAD a pour mission essentielle de définir et de mettre en œuvre une politique de développement de l’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des personnes les plus démunies, dans des lieux accessibles à tous .

Ainsi , l’aide à l’accès au droit vise à permettre à toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite de pouvoir en dehors de tout procès, connaître ses droits et obligations et – ou – être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations, grâce à l’intervention de professionnels habilités ou d’associations spécialisées .