Accès au droit

COVID 19: Les structures d’accès au droit en Gironde restent ouvertes !

Bonjour à tous,

L’ensemble des structures d’accès au droit en Gironde continuent de recevoir le public UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

L’accueil en présentiel est par contre fermé.

Il faut donc CONTACTER LA STRUCTURE PAR TÉLÉPHONE AVANT DE VOUS DÉPLACER afin d’obtenir un rendez-vous.

La structure vous informera ensuite sur les modalités de votre rendez-vous (en présentiel ou par téléphone).

Vous trouverez la structure la plus proche de chez vous sur cette carte interactive:

Carte intéractive des lieux d’accès au droit en Gironde

Si votre rendez-vous est prévu en présentiel au sein de la structure, il vous faudra cocher la mention « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public » qui figure sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

Vous trouverez ci-dessous les attestations de déplacement dérogatoire en différents formats:

  • Attestation de déplacement dérogatoire en français :

En PDF: 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-fr

En Docx: 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-fr

  • Attestation de déplacement dérogatoire en anglais :

En PDF: 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-anglais

En Docx: 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-anglais

  • Attestation de déplacement dérogatoire en version Facile à Lire et à Comprendre (FALC) :

En PDF: 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-falc

  • Attestation de déplacement dérogatoire en ligne:

https://www.interieur.gouv.fr

Calendrier du RAD du TJ de Bordeaux pour le mois de novembre 2020

Mesdames et Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous le calendrier du Relais d’Accès au Droit du Tribunal Judiciaire de Bordeaux pour le mois de novembre 2020.

ATTENTION: LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EST DÉSORMAIS OBLIGATOIRE POUR TOUTES LES PERMANENCES

La prise de rendez-vous se fait au:

05 47 33 91 17

Nous vous informerons lors de votre prise de rendez-vous des modalités de celui-ci (en présentiel ou par téléphone).

ÉVÉNEMENT ! Une nouvelle permanence fait son apparition un jeudi matin sur deux ! Il s’agit d’une permanence assurée par une juriste spécialisée en droit de la consommation et droit des contrats civils.

Par ailleurs, nous vous prions de respecter ces mesures sanitaires afin d’assurer votre sécurité et celle des agents :

  1. Ne sera acceptée que la personne concernée par le contentieux en rendez-vous, aucun accompagnant n’est autorisé (sauf traducteur sur demande préalable).
  2. Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire tout au long de votre rendez-vous, au sein et à l’abord du Tribunal Judiciaire.
  3. Du gel hydroalcoolique, sera à votre disposition, vous serez priés d’utiliser celui-ci dès votre entrée au Tribunal et à votre sortie.
  4. Nous vous demandons de n’arriver qu’à l’heure prévue du rendez-vous si vous êtes concerné par la prise de rendez-vous (ni en avance, ni en retard).
  5. Nous vous demandons de la même manière de bien vouloir quitter les lieux dès le rendez-vous achevé, de ne pas stationner ou circuler dans la salle des pas perdus.
  6. Des poubelles identifiées pour les déchets COVID seront à votre disposition.

Calendrier RAD Bordeaux Novembre 2020

Nous vous remercions pour votre collaboration et compréhension,

L’équipe du CDAD 33

La Chambre Départementale des Notaires de la Gironde renouvelle l’opération d’information juridique par téléphone !

Mesdames et Messieurs,

La Chambre Départementale des Notaires de la Gironde renouvelle son opération de plateforme téléphonique d’information juridique gratuite.

Pour en bénéficier, il suffit d’appeler ce numéro:

0805 21 33 00

ATTENTION ! Ce numéro est joignable UNIQUEMENT SUR CES PLAGES HORAIRES:

Pour novembre:

Novembre 2020. Planning perm. tel. notaires

Pour décembre:

Décembre 2020. Planning perm. tel. notaires

 

Ce numéro vert est gratuit. Vous serez redirigé automatiquement vers un notaire disponible pour votre appel.

L’équipe du CDAD 33

Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux recrute un(e) juriste chargé(e) de mission au CDAD 33 !

Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux recrute un(e) juriste chargé(e) de mission au Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Gironde !

Les candidatures (CV + LM) sont à adresser par mail jusqu’au 30 octobre 2020 inclus.

Vous trouverez ici la fiche de poste détaillée: Fiche de poste juriste chargé(e) de mission accès au droit.

N’hésitez plus, à vos CV !

L’équipe du CDAD 33

Le lien vers l’annonce: https://www.place-emploi-public.gouv.fr

Renseignements et candidatures: roxane.finel@justice.fr ou au 05.47.33.91.17

Calendrier du RAD du TJ de Bordeaux pour le mois d’octobre 2020

Mesdames et Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous le calendrier du Relais d’Accès au Droit du Tribunal Judiciaire de Bordeaux pour le mois d’octobre 2020.

ATTENTION: LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EST OBLIGATOIRE POUR CERTAINES PERMANENCES SEULEMENT

La prise de rendez-vous se fait au:

05 47 33 91 17

La prise de rendez-vous est obligatoire pour les permanences avec un juriste en droit social et pour les permanences d’aide pour le dossier d’aide juridictionnelle.

Pour les permanences avec un juriste généraliste et les permanences avec un avocat, c’est à nouveau SANS PRISE DE RENDEZ-VOUS.

Par ailleurs, nous vous prions de respecter ces mesures sanitaires afin d’assurer votre sécurité et celle des agents :

  1. Ne sera acceptée que la personne concernée par le contentieux en rendez-vous, aucun accompagnant n’est autorisé (sauf traducteur sur demande préalable).
  2. Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire tout au long de votre rendez-vous, au sein et à l’abord du Tribunal Judiciaire.
  3. Du gel hydroalcoolique, sera à votre disposition, vous serez priés d’utiliser celui-ci dès votre entrée au Tribunal et à votre sortie.
  4. Nous vous demandons de n’arriver qu’à l’heure prévue du rendez-vous si vous êtes concerné par la prise de rendez-vous (ni en avance, ni en retard).
  5. Nous vous demandons de la même manière de bien vouloir quitter les lieux dès le rendez-vous achevé, de ne pas stationner ou circuler dans la salle des pas perdus.
  6. Des poubelles identifiées pour les déchets COVID seront à votre disposition.

Nous vous remercions pour votre collaboration et compréhension,

L’équipe du CDAD 33

Calendrier RAD Bordeaux Octobre 2020

Ouverture de permanences spécialisées en dommages corporels au RAD du TJ de Bordeaux !

De nouvelles permanences font leur apparition au Relais d’Accès au Droit du Tribunal Judiciaire de Bordeaux !

Ces permanences sont exclusivement dédiées aux personnes victimes d’infractions ayant subi un préjudice corporel.

La procédure dans un tel cas, s’oriente notamment vers la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions), et éventuellement le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions).

Ces permanences sont dédiées aux personnes se retrouvant dans une telle situation, et qui souhaitent être informées sur leurs droits par un avocat spécialisé.

Ces permanences sont UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS,

en contactant le secrétariat du CDAD 33:

05.47.33.91.17

Vous trouverez ci-dessous le calendrier de ces permanences au sein du RAD du TJ de Bordeaux:

Planning permanence préjudice corporel

 

Pour avoir des informations supplémentaires sur la CIVI:

www.justice.fr/fiche/victime-infraction-indemnisation-fonds-garantie

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313

Pour avoir des informations supplémentaires sur le SARVI:

www.justice.fr/fiche/aide-victimes-infraction-penalepour-recouvrer-dommages-interets

www.fondsdegarantie.fr/sarvi/

L’équipe du CDAD 33

Calendrier du RAD du TJ de Bordeaux pour le mois de septembre 2020

Mesdames et Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous le calendrier du Relais d’Accès au Droit du Tribunal Judiciaire de Bordeaux pour le mois de septembre 2020.

ATTENTION:LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EST OBLIGATOIRE JUSQU’AU 6 SEPTEMBRE INCLUS

A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE, LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EST OBLIGATOIRE POUR CERTAINES PERMANENCES SEULEMENT

La prise de rendez-vous se fait au:

05 47 33 91 17

A partir du 7 septembre 2020, la prise de rendez-vous est obligatoire pour les permanences avec un juriste en droit social et pour les permanences d’aide pour le dossier d’aide juridictionnelle.

Pour les permanences avec un juriste généraliste et les permanences avec un avocat, ce sera à nouveau SANS PRISE DE RENDEZ-VOUS.

Par ailleurs, nous vous prions de respecter ces mesures sanitaires afin d’assurer votre sécurité et celle des agents :

  1. Ne sera acceptée que la personne concernée par le contentieux en rendez-vous, aucun accompagnant n’est autorisé (sauf traducteur sur demande préalable).
  2. Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire tout au long de votre rendez-vous, au sein et à l’abord du Tribunal Judiciaire.
  3. Du gel hydroalcoolique, sera à votre disposition, vous serez priés d’utiliser celui-ci dès votre entrée au Tribunal et à votre sortie.
  4. Nous vous demandons de n’arriver qu’à l’heure prévue du rendez-vous si vous êtes concerné par la prise de rendez-vous (ni en avance, ni en retard).
  5. Nous vous demandons de la même manière de bien vouloir quitter les lieux dès le rendez-vous achevé, de ne pas stationner ou circuler dans la salle des pas perdus.
  6. Des poubelles identifiées pour les déchets COVID seront à votre disposition.

Nous vous remercions pour votre collaboration et compréhension,

L’équipe du CDAD 33

Calendrier RAD Bordeaux Septembre 2020

Calendrier du RAD du TJ de Bordeaux pour le mois d’août 2020

Mesdames et Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous le calendrier du Relais d’Accès au Droit du Tribunal Judiciaire de Bordeaux pour le mois d’août 2020.

ATTENTION: LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EST OBLIGATOIRE

La prise de rendez-vous se fait au:

05 47 33 91 17

Par ailleurs, nous vous prions de respecter ces mesures sanitaires afin d’assurer votre sécurité et celle des agents :

  1. Ne sera acceptée que la personne ayant rendez-vous, aucun accompagnant n’est autorisé (sauf traducteur sur demande préalable).
  2. Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire tout au long de votre rendez-vous, au sein et à l’abord du Tribunal Judiciaire.
  3. Du gel hydroalcoolique, sera à votre disposition, vous serez priés d’utiliser celui-ci dès votre entrée au Tribunal et à votre sortie.
  4. Nous vous demandons de n’arriver qu’à l’heure prévue du rendez-vous (ni en avance, ni en retard) car aucune salle d’attente n’est accessible pour le moment.
  5. Nous vous demandons de la même manière de bien vouloir quitter les lieux dès le rendez-vous achevé, de ne pas stationner ou circuler dans la salle des pas perdus.
  6. Des poubelles identifiées pour les déchets COVID seront à votre disposition.

Nous vous remercions pour votre collaboration et compréhension,

L’équipe du CDAD 33

Calendrier RAD Bordeaux Août 2020

La Chambre Départementale des Notaires de la Gironde ouvre une plateforme téléphonique d’information juridique !

Mesdames et Messieurs,

La Chambre Départementale des Notaires de la Gironde met en place un numéro d’information juridique gratuite:

0805 21 33 00

ATTENTION ! Ce numéro est joignable uniquement :

  • Mercredi 24 juin de 13h00 à 15h00
  • Vendredi 26 juin de 11h00 à 13h00
  • Mercredi 1er juillet de 13h00 à 15h00
  • Vendredi 3 juillet de 11h00 à 13h00
  • Vendredi 10 juillet de 11h00 à 13h00
  • Vendredi 17 juillet de 11h00 à 13h00

Ce numéro vert est gratuit. Vous serez redirigé automatiquement vers un notaire disponible pour votre appel.

L’équipe du CDAD 33

Suivi de la reprise des activités des différentes structures d’accès au droit en Gironde

Mesdames, Messieurs,

Malgré l’annonce du déconfinement au 11 mai, beaucoup des structures d’accès au droit en Gironde n’ont pas pu rouvrir leurs portes dès le 11 mai pour vous accueillir, notamment parce que les mesures sanitaires adéquates n’étaient pas mises en place.

Pour autant, la réouverture s’organise et la reprise des activités est progressive. Aussi, nous précisons dans le tableau joint les modalités de reprise des différentes structures. Ce tableau sera mis régulièrement à jour afin de vous permettre de savoir vers qui vous orienter.

Toutes les structures sont désormais joignables par téléphone aux numéros habituels.

Lorsque la structure accueille à nouveau le public, nous vous prions de bien vouloir respecter les différentes mesures sanitaires mises en place par la structure, afin de vous protéger ainsi que les agents y travaillant.

Le CDAD 33 reste également disponible au 05 47 33 91 17.

Vous remerciant pour votre collaboration,

L’équipe du CDAD 33

Tableau reprise activités structures site internet CDAD