Accès au droit

La conciliation de justice

Les conciliateurs de justice favorisent la justice de proximité et permettent de régler de manière amiable et apaisée les litiges du quotidien.

Renseignez votre adresse sur le site internet ci-dessous afin de trouver le conciliateur compétent dans votre canton !

https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence

L’accès au droit en facile à lire et à comprendre (F.A.L.C.)

L’association Droit Pluriel soutenue par le SADJAV (Service de l’accès au droit du Ministère de la Justice), lutte pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder elles-aussi à de l’information juridique.

Vous trouverez ici la vidéo confectionnée par l’association pour expliquer de manière accessible à tous ce qu’est un CDAD

Aussi, voici une plaquette sur le CDAD et l’accès au droit en F.A.L.C.

L acces au droit en facile a lire et a comprendre

Plaquette CIJA – Je deviens majeur et consommateur

Avec le CIJA, le CDAD de la Gironde vous informe et vous conseille sur la majorité et les conséquences de celle-ci sur notre statut de consommateur.

> Devenir consommateur

> Des droits et obligations naissent de vos actes

> Le lieu de consommation principal : internet !

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Plaquette CIJA – Je deviens majeur : mes droits et obligations

En partenariat avec le CIJA, le CDAD a contribué à la rédaction d’une plaquette à destination des jeunes majeurs concernant leurs droits et leurs obligations :

> la capacité juridique

> La protection des majeurs

> La responsabilité civile

> La responsabilité pénale

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Conférence-débat sur la réforme de la procédure prud’homale

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Les Maisons de Justice et du Droit de Bordeaux et des Hauts de Garonne vous proposent une conférence-débat sur la réforme de la procédure prud’homale animée par Maître Michèle BAUER, avocate au barreau de Bordeaux, le mercredi 7 juin 2017 à 15h00 à la MJD des Hauts de Garonne à Lormont.

Les inscriptions se font par téléphone au 05.57.77.74.60.

Inauguration du point d’accès au droit de Sainte-Foy-la-Grande

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Le 19 octobre 2016, Monsieur Philippe DELARBRE, président du tribunal de grande instance de Bordeaux et président du CDAD de la Gironde, et les chefs de juridiction du tribunal de grande instance de Libourne, ont procédé, aux côtés des élus locaux, à l’inauguration d’un nouveau point d’accès au droit (PAD), sur la commune de Sainte-Foy-la-Grande, dans le nord-est du département.

Ce PAD est situé dans les locaux de la nouvelle Maison des Services au Public (MDSAP) de la commune, gérée par la Communauté de Communes du Pays Foyen, qui en assurera la coordination. Il comprendra des permanences d’associations habilitées par le CDAD, œuvrant pour l’information et l’orientation juridique des habitants.

Le président du CDAD s’est félicité de la synergie entre l’action des élus, porteurs de l’expression des besoins des habitants, et celle du ministère de la Justice, qui a pour ambition forte de favoriser l’accès au droit, dans le cadre d’un service de proximité, notamment envers les plus démunis.

Avec l’ouverture de ce nouveau PAD, le CDAD de la Gironde adapte son réseau des lieux d’information et d’orientation juridiques aux besoins des habitants et vient renforcer, dans un secteur éloigné des centres-villes, son maillage territorial qui comporte déjà deux maisons de la justice et du droit (MJD) dans l’agglomération de Bordeaux et six PAD répartis sur l’ensemble du département.

Les coordonnées du nouveau PAD de Sainte-Foy-la-Grande:

12 boulevard Garrau 33220 Sainte-Foy-la-Grande
Tél: 05.57.48.60.90 (permanences confidentielles et gratuites sur rendez-vous)

Inauguration du point d’accès au droit de Saint-Yzan-de-Soudiac

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Le mardi 4 octobre 2016, les présidents du tribunal de grande instance de Bordeaux et de Libourne ont inauguré le nouveau point d’accès au droit de Saint-Yzan-de-Soudiac situé au centre intercommunal d’action sociale (CIAS) de la commune, dans le ressort du conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de la Gironde.

Monsieur Pierre Roques, président de la communauté de communes Latitude Nord Gironde a salué l’action du ministère de la Justice pour améliorer l’information juridique de nos concitoyens.

L’ouverture de ce sixième point d’accès au droit dans le ressort du département renforce le maillage territorial dans le cadre d’une politique ambitieuse d’accès au droit menée par le CDAD de la Gironde.

L’ensemble des lieux d’accès au droit animés et labellisés par le CDAD de la Gironde vise, en premier lieu, à l’information juridique et au soutien des personnes les plus démunies, au plus près de leur lieu de résidence, mais a aussi pour objectif de mieux orienter les justiciables en cas de litige, notamment vers des voies alternatives de règlement des différends, telle que la médiation ou la conciliation.

Les coordonnées du nouveau PAD de Saint-Yzan-de-Soudiac:
49 avenue du Général de Gaulle, 33920 SAINT YZAN DE SOUDIAC
05 57 43 95 44 (permanences confidentielles et gratuites sur rendez-vous).

“Témoignage” par la Compagnie des Limbes

Document attaché

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Les 29 et 30 septembre 2016, dans le cadre de la troisième quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté de la ville de Bordeaux, en partenariat avec le CDAD de la Gironde, la Compagnie des Limbes a présenté Témoignage dans une salle d’audience du tribunal de grande instance de Bordeaux. Plusieurs partenaires associatifs et institutionnels ont été impliqués au projet.

Ce spectacle a mis en scène la lecture d’un ensemble de poèmes écrit par Charles Reznikoff à partir de comptes-rendus de procès et d’audiences pénales ayant eu lieu aux États-Unis durant la seconde révolution industrielle.

La compagnie des Limbes a choisi, en plus de son équipe habituelle, de faire appel à des comédiens amateurs ayant le souci éthique de prendre la parole afin de témoigner pour ces anonymes.

Ces narrations ont attesté des violences multiples de cette période, à travers une écriture restée extrêmement sobre qui a captivé les spectateurs. Face à la demande très importante, deux séances supplémentaires ont été données. Si la jauge était limitée à 25 personnes, chacune des 9 séances fut complète soit au total 225 spectateurs qui ont bénéficié de ce dispositif.

Le public était pour beaucoup formé de lycéens venus avec leur classe mais aussi du personnel du TGI, des personnes suivant le travail de la Compagnie des Limbes, des amis des bénévoles et du tout venant.

Grâce à la coordination avec le CDAD, certains groupes d’élèves ont pu visiter la cour d’appel et assister à de véritables audiences avant ou après les représentations.

Je deviens majeur et salarié et ma vie privée sur Facebook ?

plaquette CIJA – je deviens majeur et salarié et ma vie privée sur Facebook

En partenariat avec le CIJA, le CDAD a contribué à la rédaction d’une plaquette à destination des jeunes majeurs :

  • les propos sur Facebook peuvent-ils être condamnés ?
  • la vie privée est-elle garantie sur Facebook ?
  • quelle sanction est appliquée si un employeur découvre des propos litigieux sur un profil Facebook ?
  • quelles recommandations sont faites pour éviter d’être sanctionné par un employeur  ?

Un CDAD 33 pour tous!

“Les sociétés modernes dans lesquelles nous vivons sont devenues complexes avec une interaction de droits et de devoirs que nos concitoyens ont parfois du mal à comprendre ou à connaître.
Le ministère de la Justice mène depuis longtemps une politique volontariste afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir obtenir rapidement et dans un cadre de proximité toutes les informations utiles concernant les sujets de leur vie quotidienne et les litiges auxquels ils sont parfois confrontés.
Le conseil départemental de l’accès au droit de la Gironde met à la disposition des justiciables deux maisons de la Justice et du droit ainsi que cinq points d’accès au droit dans le cadre d’un maillage territorial pertinent pour le département.
Deux nouveaux points d’accès au droit seront ouverts en 2016 sur le territoire de Sainte-Foy la grande et de Saint-Savin.
Ces structures permettent à tous ceux qui en ont besoin d’obtenir des informations précises auprès de professionnels ou de bénévoles qualifiés sur toutes les questions qui peuvent les concerner.
Cette possibilité d’accès facile et gratuit à la justice constitue une action forte pour le ministère de la justice et pour le conseil départemental de l’accès au droit de la Gironde.
Par ailleurs, en 2016, un effort particulier a été consenti pour améliorer l’accueil au sein des tribunaux de grande instance de Bordeaux et de Libourne grâce à la création d’un relais d’accès au droit qui a pour objectif de répondre aux demandes des justiciables notamment sur leurs droits à l’aide juridictionnelle et pour les aider à remplir les formulaires.
Cette action spécifique est plébiscitée par les justiciables qui apprécient la rapidité et l’efficacité du dispositif.

Le conseil départemental de l’accès au droit de la Gironde développe également des actions spécifiques en faveur des personnes démunies, auprès des réfugiés ou encore auprès des jeunes.

L’action n’interdit pas la réflexion et le conseil départemental de l’accès au droit de la Gironde a mis en place en 2016 un groupe de travail pour évaluer les difficultés que les justiciables peuvent rencontrer pour effectuer des démarches dans un contexte dans lequel la dématérialisation des procédures prend de l’ampleur.

Nul doute que ces réflexions permettront la mise en place prochaine de nouvelles mesures qui faciliteront la vie de tous les usagers.”

Philippe DELARBRE

Président du CDAD 33

Juillet 2016