Accès au droit

Reconstitution d’une audience par des collégiens : l’affaire Bonnefoy

Souvenez-vous, pendant la Journée du Patrimoine au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux des élèves se sont glissés dans la peau des professionnels du droit pour mettre en scène un drame familial : un mari tue son épouse en pleine nuit par accident et se retrouve devant la Cour d’assises devant une formation un peu particulière…

Les élèves de 4e du Collège Albert Camus ont mis en scène avec leur professeur de français et en partenariat avec les auditeurs de justice de l’École nationale de la magistrature (ENM) une audience d’assises.

Cette reconstitution d’audience a été jouée lors de l’ouverture du Tribunal de Grande Instance pour les Journées européennes du patrimoine grâce à la collaboration du Collège et de l’ENM avec le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux et du Conseil départemental d’accès au droit de la Gironde (CDAD 33). Elle a été capturée en vidéo par Alexandre GORIN et Hugo BARRANGER.

Pour obtenir le film, notamment dans le cadre d’un projet pédagogique avec des élèves ou par curiosité, vous pouvez nous contacter à l’adresse : cdad-gironde@justice.fr, pour que nous vous la transmettions.

 

La tentative de médiation familiale préalable obligatoire

Document attaché

Pochette TMFPO - final
pochette-tmfpo-final.pdf (203 KB)

Le TGI de Bordeaux participe à l’expérimentation de la tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire. Pour plus de renseignement : infos sur la TMFPO

A ce titre, retrouvez un condensé des informations et tous les contacts utiles dans la pochette ci-dessous :

Pochette TMFPO – final

La journée nationale de l’accès au droit

Le 24 mai 2018 prochain aura lieu la Journée nationale de l’accès au droit.

A cette occasion le CDAD de la Gironde et tous les partenaires de l’accès au droit organisent des présentations de leur activité dans leurs locaux.

Au TGI de Bordeaux des membres du CDAD et de l’association Familles en Gironde seront présents pour vous présenter les différentes structures d’accès au droit et répondre à vos questions concernant l’accès au droit en Gironde et la médiation familiale.

Au point d’accès au droit (PAD) de Lesparre seront mises en place des conférences thématiques et des personnes seront à votre disposition pour vous renseigner sur le fonctionnement de la structure.

A la Maison de justice et du droit (MJD) de Bordeaux les portes vous seront ouvertes et les agents de service civique seront à votre disposition pour vous présenter la structures.

A la MJD des Hauts de Garonne à Lormont, l’exposition pour les lycéens sur les questions de justice sera en libre accès et l’agent de service civique et les juristes de la structures seront à votre écoute pour répondre à vos questions et vous présenter la structure.

La Maison du droit de Pessac présentera la structure et ses intervants ainsi que l’association RENADEM qui oeuvre dans la médiation civile.

N’héistez pas à contacter la structure proche de chez vous ou à regarder la presse locale pour en savoir plus !

Pour votre information : aucune information juridique ne sera donnée lors de ces rencontres

Les Relais d’accès au droit des Tribunaux de Grande Instance de Bordeaux et Libourne

 

Besoin d’une information juridique en urgence ? Vous ne savez pas vers qui vous tourner pour répondre à vos interrogations juridiques ?

Rendez-vous au Tribunal de Grande Instance le plus proche de chez vous entre Bordeaux et Libourne et rencontrez des avocats ou des juristes présents pour répondre à vos questions ou vous réorientez vers la bonne association ou le bon professionnel en fonction de votre problématique.

 

A Bordeaux, le relais d’accès au droit est ouvert tous les après midis de 14h à 17h du lundi au vendredi. Les avocats sont présents tous les lundis et une semaine sur deux les semaines paires le vendredi. Une juriste vous accueille tous les mardis, mercredis et jeudis ainsi que les vendredis après-midi les semaines impaires.

Les permanences sont exclusivement sans rendez-vous.

 

A Libourne, la juriste vous reçoit les lundis et les jeudis toute la journée sans rendez-vous. Les avocats sont présents les premiers et troisièmes mardis du mois avec la particularité d’être sur rendez-vous. Les rendez-vous sont pris auprès du Barreau de Libourne au 05 57 51 59 70.

Renseignez-vous à l’accueil des Tribunaux ou au 05.47.33.90.00 pour Bordeaux et 05.57.55.36.80 pour Libourne !

Fin de la trêve hivernal au 31 mars 2018

Le 31 mars 2018 annonce la fin de la trêve hivernale.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’ADIL 33, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement, qui vous offrira des renseignements gratuitement et pourra vous orienter pour trouver des solutions et anticiper les difficultés.

Retrouvez leur site internet avec notamment un onglet spécifique relatif à la prévention des expulsions.

INFOS ADIL 33 – fin trêve hivernale

Les missions de l’ADIL

Notice explicative sur la tentative de médiation familiale préalable obligatoire

Depuis le 1er septembre 2017, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bordeaux est soumis à une expérimentation en matière de médiation familiale. Toutes les personnes qui dépendent du TGI de Bordeaux y sont soumises.

Cette expérimentation consiste à obliger les parents qui souhaitent modifier une décision ayant fixé les modalités d’exercice de l’autorité parentale ou la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant mineur, ou devenu majeur, ainsi que les dispositions contenues dans une convention homologuée par un juge fixant ces mêmes éléments, à passer par une médiation familiale.

Exemple : les demandes portant sur le lieu de résidence habituelle du ou des enfants, le droit de visite et d’hébergement, le lieu de scolarité si celui-ci avait été fixé par le juge…

L’expérimentation ne s’applique pas pour toutes les premières demandes qui sont faites, bien que la médiation familiale soit recommandée et permette souvent de trouver des solutions de manière plus sereine.

De plus, même dans les cas prévus ci-dessus, la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) ne s’applique pas s’il y a eu des faits de violence entre les parents ou sur l’enfant par l’un des parents.

Pour plus de précision sur le fonctionnement de cette TMFPO, vous trouverez ci-dessous une notice à destination du public qui explique en détail le champ d’application de l’expérimentation ainsi que le détail sur la procédure et les éléments pratiques pour la mettre en œuvre.

notice d’information_TMFPO_ TGI Bordeaux

N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un avocat, d’un notaire ou d’associations de juristes si vous souhaitez des précisions supplémentaires.

 

Pour contacter les Maisons de Justice et du Droit de Bordeaux ou Lormont rendez-vous ICI.

Pour connaître les jours de permanence sans rendez-vous des avocats aux Tribunaux de Grande Instance de Bordeaux et Libourne rendez-vous ICI.

Pour rappel : seules les personnes qui dépendent du ressort du Tribunal de Bordeaux sont concernées par l’expérimentation. Pour savoir si vous résidez dans le ressort du TGI de Bordeaux, rendez-vous ICI. Vous pouvez aussi regarder sur la liste ci-dessous ci votre ville est dans le ressort de Bordeaux : Liste communes ressort tgi bdx

Séance d’information « Parents après la séparation »

La CAF de la Gironde propose un accompagnement pour aider les parents à surmonter les conflits, le stress et à répondre aux besoins des enfants en cas de séparation ou divorce. Elle organise des séances d’information collective pour répondre aux questions des parents et aborder les difficultés que la famille peut rencontrer dans cette situation.

Ces séances d’information sont gratuites et anonymes. Elles sont animées par plusieurs acteurs (juriste, médiateur familial et un travailleur social) pour permettre d’échanger sur divers thème : aspects sociaux de la séparation, les conséquences sur les enfants et leurs réactions, informations juridiques sur la séparation en tant que telle, etc.

Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur la page dédiée le site internet de la CAF. Les dates des prochaines séances y sont indiquées  et mises à jour au fur-et-à-mesure.

Flyer – séance collective – Parents après séparation

Joyeux anniversaire à la conciliation de justice !

Les conciliateurs de justice ont été créés par un décret du 20 mars 1978 : cette année ils ont 40 ans !

Cette justice de proximité et ces facilitateurs de règlement des litiges du quotidien permettent de régler environ 145 000 litiges par an.

Madame Hélène Erlingsen-Creste présente les missions des conciliateurs dans une interview à Europe 1 que vous trouverez ci-dessous :

Retrouvez toutes les informations sur la conciliation de justice dans nos articles dédiés : CONCILIATION DE JUSTICE

 

 

Semaine de l’accession à la propriété, par l’ADIL 33

Du 19 au 24 mars 2018, l’ADIL 33 organise la première édition de la semaine de l’accession à la propriété en Gironde.

Deux évènements sont à noter :

  • une soirée « portes ouvertes de l’accession » le mercredi 21 mars de 17h à 20h. Pour établir un plan de financement et bénéficier des conseils de l’ADIL 33 : sur rendez-vous.
  • une conférence autour du thème « Accéder à la propriété en toute tranquillité » le jeudi 22 mars à partir de 17h30 sur inscription.

 

Rendez-vous et inscriptions au 05 57 10 09 10 ou contact@adil33.com

Pour rappel l’ADIL 33 est l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Gironde. Si vous avez des questions en droit au logement (difficulté avec un bailleur, locataire, etc) n’hésitez pas à les contacter pour obtenir un rendez-vous et des renseignements.

Fermeture exceptionnelle des permanences au TGI de Bordeaux

Le vendredi 2 février 2018 le Relais d’accès au droit du TGI de Bordeaux sera exceptionnellement fermé.

En cas de besoin urgent vous pourrez consulter l’avocat qui interviendra le lundi 5 février. Et la juriste en droit du travail sera à nouveau présente le vendredi 16 février 2018.

N’hésitez pas également à contacter les Maisons de Justice et du droit de Bordeaux ou des Hauts de Garonne selon votre ville de résidence. Pour plus d’information rendez-vous ICI !