Accès au droit

Horaires exceptionnels du RAD du TGI de Libourne

Le Relais d’accès au droit au Tribunal de grande instance de Libourne vous accueillera de 9h à 13h le lundi 9 octobre 2017. Il n’y aura pas de permanence l’après midi.

 

Merci de votre compréhension,

 

Le CDAD 33

Conférence-Débat sur la Demande d’Aide Juridictionnelle

 

INSCRIPTION OBLIGATOIRE AU 05.56.11.27.10

 

INSCRIPTION OBLIGATOIRE AU 05.56.11.27.10

Les journées européennes du patrimoine du Samedi 16 septembre 2017

En partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, le Conseil départemental de l’accès au droit participe aux Journées européennes du Patrimoine. Le thème de cette année est « jeunesse et patrimoine ».

A cette occasion, le Samedi 16 septembre 2017, le Tribunal sera exceptionnellement ouvert au public pour une découverte du monde judiciaire !

Au programme, des reconstitutions d’audience, des expositions, des projections, des animations destinées à la jeunesse, et tant d’autre !

Retrouvez aussi la Compagnie des Limbes qui vous offrira une représentation de leur pièce théâtrale Témoignage de Charles Reznikoff dans une véritable salle d’audience. (Réservation sur place le jour-même)

Retrouvez le programme de la journée en cliquant ci-dessous

Venez nombreux le 16 septembre 2017 découvrir le monde de la justice  et de l’accès au droit !

La conciliation de justice

Les conciliateurs de justice favorisent la justice de proximité et permettent de régler de manière amiable et apaisée les litiges du quotidien.

Renseignez votre adresse sur le site internet ci-dessous afin de trouver le conciliateur compétent dans votre canton !

https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence

L’accès au droit en facile à lire et à comprendre (F.A.L.C.)

L’association Droit Pluriel soutenue par le SADJAV (Service de l’accès au droit du Ministère de la Justice), lutte pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder elles-aussi à de l’information juridique.

Vous trouverez ici la vidéo confectionnée par l’association pour expliquer de manière accessible à tous ce qu’est un CDAD

Aussi, voici une plaquette sur le CDAD et l’accès au droit en F.A.L.C.

L acces au droit en facile a lire et a comprendre

Plaquette CIJA – Je deviens majeur et consommateur

Avec le CIJA, le CDAD de la Gironde vous informe et vous conseille sur la majorité et les conséquences de celle-ci sur notre statut de consommateur.

> Devenir consommateur

> Des droits et obligations naissent de vos actes

> Le lieu de consommation principal : internet !

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Plaquette CIJA – Je deviens majeur : mes droits et obligations

En partenariat avec le CIJA, le CDAD a contribué à la rédaction d’une plaquette à destination des jeunes majeurs concernant leurs droits et leurs obligations :

> la capacité juridique

> La protection des majeurs

> La responsabilité civile

> La responsabilité pénale

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Conférence-débat sur la réforme de la procédure prud’homale

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Les Maisons de Justice et du Droit de Bordeaux et des Hauts de Garonne vous proposent une conférence-débat sur la réforme de la procédure prud’homale animée par Maître Michèle BAUER, avocate au barreau de Bordeaux, le mercredi 7 juin 2017 à 15h00 à la MJD des Hauts de Garonne à Lormont.

Les inscriptions se font par téléphone au 05.57.77.74.60.

Inauguration du point d’accès au droit de Sainte-Foy-la-Grande

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Le 19 octobre 2016, Monsieur Philippe DELARBRE, président du tribunal de grande instance de Bordeaux et président du CDAD de la Gironde, et les chefs de juridiction du tribunal de grande instance de Libourne, ont procédé, aux côtés des élus locaux, à l’inauguration d’un nouveau point d’accès au droit (PAD), sur la commune de Sainte-Foy-la-Grande, dans le nord-est du département.

Ce PAD est situé dans les locaux de la nouvelle Maison des Services au Public (MDSAP) de la commune, gérée par la Communauté de Communes du Pays Foyen, qui en assurera la coordination. Il comprendra des permanences d’associations habilitées par le CDAD, œuvrant pour l’information et l’orientation juridique des habitants.

Le président du CDAD s’est félicité de la synergie entre l’action des élus, porteurs de l’expression des besoins des habitants, et celle du ministère de la Justice, qui a pour ambition forte de favoriser l’accès au droit, dans le cadre d’un service de proximité, notamment envers les plus démunis.

Avec l’ouverture de ce nouveau PAD, le CDAD de la Gironde adapte son réseau des lieux d’information et d’orientation juridiques aux besoins des habitants et vient renforcer, dans un secteur éloigné des centres-villes, son maillage territorial qui comporte déjà deux maisons de la justice et du droit (MJD) dans l’agglomération de Bordeaux et six PAD répartis sur l’ensemble du département.

Les coordonnées du nouveau PAD de Sainte-Foy-la-Grande:

12 boulevard Garrau 33220 Sainte-Foy-la-Grande
Tél: 05.57.48.60.90 (permanences confidentielles et gratuites sur rendez-vous)

Inauguration du point d’accès au droit de Saint-Yzan-de-Soudiac

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Le mardi 4 octobre 2016, les présidents du tribunal de grande instance de Bordeaux et de Libourne ont inauguré le nouveau point d’accès au droit de Saint-Yzan-de-Soudiac situé au centre intercommunal d’action sociale (CIAS) de la commune, dans le ressort du conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) de la Gironde.

Monsieur Pierre Roques, président de la communauté de communes Latitude Nord Gironde a salué l’action du ministère de la Justice pour améliorer l’information juridique de nos concitoyens.

L’ouverture de ce sixième point d’accès au droit dans le ressort du département renforce le maillage territorial dans le cadre d’une politique ambitieuse d’accès au droit menée par le CDAD de la Gironde.

L’ensemble des lieux d’accès au droit animés et labellisés par le CDAD de la Gironde vise, en premier lieu, à l’information juridique et au soutien des personnes les plus démunies, au plus près de leur lieu de résidence, mais a aussi pour objectif de mieux orienter les justiciables en cas de litige, notamment vers des voies alternatives de règlement des différends, telle que la médiation ou la conciliation.

Les coordonnées du nouveau PAD de Saint-Yzan-de-Soudiac:
49 avenue du Général de Gaulle, 33920 SAINT YZAN DE SOUDIAC
05 57 43 95 44 (permanences confidentielles et gratuites sur rendez-vous).