Actualités

Calendrier du RAD du TJ de Bordeaux pour mars 2021

Mesdames et Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous le calendrier du Relais d’Accès au Droit du Tribunal Judiciaire de Bordeaux pour le mois de mars 2021.

ATTENTION LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EST OBLIGATOIRE POUR CERTAINES PERMANENCES SEULEMENT

La prise de rendez-vous se fait au:

05 47 33 91 17

La prise de rendez-vous est obligatoire pour les permanences avec un juriste en droit social et en droit de la consommation/contrats; et pour les permanences d’aide pour le dossier d’aide juridictionnelle.

Pour les permanences avec un juriste généraliste et les permanences avec un avocat, c’est SANS PRISE DE RENDEZ-VOUS.

Par ailleurs, nous vous prions de respecter ces mesures sanitaires afin d’assurer votre sécurité et celle des agents :

  1. Ne sera acceptée que la personne concernée par le contentieux en rendez-vous, aucun accompagnant n’est autorisé (sauf traducteur sur demande préalable).
  2. Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire tout au long de votre rendez-vous, au sein et à l’abord du Tribunal Judiciaire.
  3. Du gel hydroalcoolique, sera à votre disposition, vous serez priés d’utiliser celui-ci dès votre entrée au Tribunal et à votre sortie.
  4. Nous vous demandons de n’arriver qu’à l’heure prévue du rendez-vous si vous êtes concerné par la prise de rendez-vous (ni en avance, ni en retard).
  5. Nous vous demandons de la même manière de bien vouloir quitter les lieux dès le rendez-vous achevé, de ne pas stationner ou circuler dans la salle des pas perdus.

Nous vous remercions pour votre collaboration et compréhension,

L’équipe du CDAD 33

Calendrier RAD Bordeaux Mars 2021

Le CDAD 33 lance son expérimentation de permanences d’accès au droit en visioconférence !

Le lundi 1er février, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Gironde s’est retrouvé, au côté du Conseil Départemental de la Gironde et du syndicat mixte Gironde Numérique, au Point justice de Captieux pour lancer officiellement l’expérimentation de son projet de bornes de visioconférence.

Initié depuis plus de 2 ans, ce projet, en partenariat avec le Conseil Départemental et Gironde Numérique, va permettre de développer les permanences à distance sur toutes les structures d’accès au droit éloignées géographiquement de Bordeaux, dans le département de la Gironde. Ainsi, les usagers pourront obtenir un rendez-vous avec un professionnel dit « expert » à Bordeaux, tout en restant dans leur structure locale. La visioconférence n’aura pas d’incidence sur la qualité du rendez-vous, l’expert pourra à distance numériser et imprimer des documents que l’usager aura déposé sur le scanner mis à sa disposition.

Cet outil, très utile au vu du contexte sanitaire, renforcera le maillage territorial dans les territoires ruraux et/ou difficilement accessibles en transport. Il permettra également d’optimiser le temps de travail des personnels du CDAD et des divers intervenants amenés à assurer des permanences d’accès au droit. Les déplacements seront réduits, permettant ainsi de rationaliser les coûts et de contribuer au respect de l’environnement.

Le rayonnement du réseau d’accès au droit mais également du réseau France Services seront ainsi améliorés.

Le CDAD de la Gironde s’est inspiré du CDAD du Loiret, qui depuis 2009, utilise un système de visioconférence et propose des permanences en visioconférence dans 11 lieux différents.

En Gironde, les bornes de visioconférence ont été installées par le CDAD dans les deux Maisons de Justice et du Droit (Bordeaux et Lormont) et au Relais d’Accès au Droit du tribunal judiciaire de Bordeaux, pour les bornes à destination des experts. Gironde Numérique se charge d’équiper les structures pour les bornes à destination des usagers. Ainsi, les premières bornes ont été installées dans les Points justice de Captieux, Saint Ciers sur Gironde et Sainte Foy La Grande, pour une expérimentation qui durera environ 3 mois avant que les autres sites ne soient équipés à leur tour.

Lundi 1er février, à l’occasion de l’inauguration de la France Service de Captieux, le Président et la Secrétaire Générale du CDAD, la magistrate déléguée à l’accès au droit, le président du Conseil Départemental, le Président de Gironde Numérique, le Sous-Préfet de Langon et la Maire de Captieux se sont retrouvés pour signer l’accord de partenariat pour l’expérimentation de la borne du Point justice de Captieux.

Le Président du CDAD de la Gironde, Monsieur Eric RUELLE, signant l’accord de partenariat.

Simulation d’un rendez-vous en visioconférence avec la MJD de Bordeaux.

De gauche à droite: Mme Roxane FINEL, secrétaire générale du CDAD 33; M. Christophe LE BIVIC, responsable Gironde Numérique; M. Eric RUELLE, Président du CDAD 33; M. Pierre DUCOUT, Président de Gironde Numérique; M. Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil Départemental de Gironde.

Calendrier du RAD du TJ de Bordeaux pour Février 2021

Mesdames et Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous le calendrier du Relais d’Accès au Droit du Tribunal Judiciaire de Bordeaux pour le mois de février 2021.

ATTENTION LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EST OBLIGATOIRE POUR CERTAINES PERMANENCES SEULEMENT

La prise de rendez-vous se fait au:

05 47 33 91 17

La prise de rendez-vous est obligatoire pour les permanences avec un juriste en droit social et en droit de la consommation/contrats; et pour les permanences d’aide pour le dossier d’aide juridictionnelle.

Pour les permanences avec un juriste généraliste et les permanences avec un avocat, c’est SANS PRISE DE RENDEZ-VOUS.

Par ailleurs, nous vous prions de respecter ces mesures sanitaires afin d’assurer votre sécurité et celle des agents :

  1. Ne sera acceptée que la personne concernée par le contentieux en rendez-vous, aucun accompagnant n’est autorisé (sauf traducteur sur demande préalable).
  2. Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire tout au long de votre rendez-vous, au sein et à l’abord du Tribunal Judiciaire.
  3. Du gel hydroalcoolique, sera à votre disposition, vous serez priés d’utiliser celui-ci dès votre entrée au Tribunal et à votre sortie.
  4. Nous vous demandons de n’arriver qu’à l’heure prévue du rendez-vous si vous êtes concerné par la prise de rendez-vous (ni en avance, ni en retard).
  5. Nous vous demandons de la même manière de bien vouloir quitter les lieux dès le rendez-vous achevé, de ne pas stationner ou circuler dans la salle des pas perdus.

Nous vous remercions pour votre collaboration et compréhension,

L’équipe du CDAD 33

Calendrier RAD Bordeaux Février 2021

La Chambre Départementale des Notaires de la Gironde poursuit l’opération d’information juridique par téléphone !

Mesdames et Messieurs,

La Chambre Départementale des Notaires de la Gironde poursuit son opération de plateforme téléphonique d’information juridique gratuite.

Pour en bénéficier, il suffit d’appeler ce numéro:

0805 21 33 00

ATTENTION ! Ce numéro est joignable UNIQUEMENT SUR CES PLAGES HORAIRES:

Pour janvier:

Janvier 2021. Planning perm. tel. notaires

Pour février:

Février 2021. Planning perm. tel. notaires

 

Ce numéro vert est gratuit. Vous serez redirigé automatiquement vers un notaire disponible pour votre appel.

L’équipe du CDAD 33

Calendrier du RAD du TJ de Bordeaux pour Janvier 2021

Mesdames et Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous le calendrier du Relais d’Accès au Droit du Tribunal Judiciaire de Bordeaux pour le mois de janvier 2021.

ATTENTION LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EST OBLIGATOIRE POUR CERTAINES PERMANENCES SEULEMENT

La prise de rendez-vous se fait au:

05 47 33 91 17

La prise de rendez-vous est obligatoire pour les permanences avec un juriste en droit social et en droit de la consommation/contrats; et pour les permanences d’aide pour le dossier d’aide juridictionnelle.

Pour les permanences avec un juriste généraliste et les permanences avec un avocat, c’est SANS PRISE DE RENDEZ-VOUS.

Par ailleurs, nous vous prions de respecter ces mesures sanitaires afin d’assurer votre sécurité et celle des agents :

  1. Ne sera acceptée que la personne concernée par le contentieux en rendez-vous, aucun accompagnant n’est autorisé (sauf traducteur sur demande préalable).
  2. Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire tout au long de votre rendez-vous, au sein et à l’abord du Tribunal Judiciaire.
  3. Du gel hydroalcoolique, sera à votre disposition, vous serez priés d’utiliser celui-ci dès votre entrée au Tribunal et à votre sortie.
  4. Nous vous demandons de n’arriver qu’à l’heure prévue du rendez-vous si vous êtes concerné par la prise de rendez-vous (ni en avance, ni en retard).
  5. Nous vous demandons de la même manière de bien vouloir quitter les lieux dès le rendez-vous achevé, de ne pas stationner ou circuler dans la salle des pas perdus.

Nous vous remercions pour votre collaboration et compréhension,

L’équipe du CDAD 33

Calendrier RAD Bordeaux Janvier 2021

La Plateforme des Services au Public, Maison du Droit et de la Médiation de la ville de Pessac recrute !

La Plateforme des Services au Public, Maison du Droit et de la Médiation de la ville de Pessac recrute un(e) juriste accueillant(e) en charge d’animations !

Le dépôt des candidatures (lettre de motivation et CV) est à effectuer avant le 13 janvier 2021 aux adresses électroniques suivantes :

n.leblond@bordeaux-metropole.fr ; stephanie.martindupuytison@mairie-pessac.fr

ou par voie postale à l’adresse suivante :

DRH Ville de Pessac

Place de la Vème république

33604 Pessac Cedex,

pour une prise de poste souhaitée le 22 mars 2021.

Fiche de poste juriste accès aux droits

Offre d’emploi juriste accès aux droits

 

Les nouveaux locaux du RAD du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ont été inaugurés !

Les nouveaux locaux du RAD du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ont été inaugurés le 6 novembre 2020 !

Le Président du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, président du Conseil Département de l’Accès au Droit de la Gironde, a inauguré, en présence d’autres membres de la direction et/ou de la juridiction, les nouveaux locaux de la salle des pas perdus du Tribunal Judiciaire, dont fait partie le relais d’accès au droit. Il est désormais composé de deux bureaux pouvant accueillir les justiciables dans des conditions optimales.

Nous remercions grandement toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de ce projet d’ampleur nous permettant de toujours mieux vous accueillir !

Le 20 novembre 2020: c’est la Journée des Droits de l’Enfant !

La journée des Droits de l’enfant s’est déroulée le 20 novembre 2020, permettant l’organisation de nombreux événements en France !

A Bordeaux, le 18 novembre 2020, la mairie de Bordeaux a organisé la Journée des Droits de l’Enfant. Différents intervenants, dont le CDAD, ont organisé des ateliers à destinations d’enfants afin de leur faire découvrir leurs droits : droit à la culture, droit à la santé, droit à un environnement de qualité, droit à l’éducation, droit aux loisirs, droit à la justice, etc.

Le CDAD a donc organisé, en lien avec les étudiants animateurs BPJEPS, des ateliers sur le droit à une justice adaptée, qui se sont déroulés dans deux centres de loisirs bordelais. Une quarantaine d’enfants ont pu bénéficier de ces ateliers leur permettant de découvrir la justice des mineurs, son fonctionnement et ses acteurs.

Nous remercions les personnels des écoles et les différents partenaires d’avoir permis la réalisation de ces animations !

COVID 19: Les structures d’accès au droit en Gironde restent ouvertes !

Bonjour à tous,

L’ensemble des structures d’accès au droit en Gironde continuent de recevoir le public UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

L’accueil en présentiel est par contre fermé.

Il faut donc CONTACTER LA STRUCTURE PAR TÉLÉPHONE AVANT DE VOUS DÉPLACER afin d’obtenir un rendez-vous.

La structure vous informera ensuite sur les modalités de votre rendez-vous (en présentiel ou par téléphone).

Vous trouverez la structure la plus proche de chez vous sur cette carte interactive:

Carte intéractive des lieux d’accès au droit en Gironde

Si votre rendez-vous est prévu en présentiel au sein de la structure, il vous faudra cocher la mention « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public » qui figure sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

Vous trouverez ci-dessous les attestations de déplacement dérogatoire en différents formats:

  • Attestation de déplacement dérogatoire en français :

En PDF: 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-fr

En Docx: 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-fr

  • Attestation de déplacement dérogatoire en anglais :

En PDF: 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-anglais

En Docx: 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-anglais

  • Attestation de déplacement dérogatoire en version Facile à Lire et à Comprendre (FALC) :

En PDF: 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-falc

  • Attestation de déplacement dérogatoire en ligne:

https://www.interieur.gouv.fr

Ouverture de permanences spécialisées en dommages corporels au RAD du TJ de Bordeaux !

De nouvelles permanences font leur apparition au Relais d’Accès au Droit du Tribunal Judiciaire de Bordeaux !

Ces permanences sont exclusivement dédiées aux personnes victimes d’infractions ayant subi un préjudice corporel.

La procédure dans un tel cas, s’oriente notamment vers la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions), et éventuellement le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions).

Ces permanences sont dédiées aux personnes se retrouvant dans une telle situation, et qui souhaitent être informées sur leurs droits par un avocat spécialisé.

Ces permanences sont UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS,

en contactant le secrétariat du CDAD 33:

05.47.33.91.17

Vous trouverez ci-dessous le calendrier de ces permanences au sein du RAD du TJ de Bordeaux:

Planning permanence préjudice corporel

 

Pour avoir des informations supplémentaires sur la CIVI:

www.justice.fr/fiche/victime-infraction-indemnisation-fonds-garantie

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313

Pour avoir des informations supplémentaires sur le SARVI:

www.justice.fr/fiche/aide-victimes-infraction-penalepour-recouvrer-dommages-interets

www.fondsdegarantie.fr/sarvi/

L’équipe du CDAD 33