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LE DEFENSEUR DES DROITS- synthese CDAD33 du 8 fevrier 2013
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LE DEFENSEUR DES DROITS- synthese CDAD33 du 8 fevrier 2013

  • mercredi 8 avril 2020, 10:04
    COVID-19: Contacts de nos partenaires assurant quelques services
    • NewsletterADIL33T2-2020
    newsletteradil33t2-2020.pdf (211 KB)

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    Organisation du Cidff Gironde pour la semaine prochaine et jusqu
    organisation-du-cidff-gironde-pour-la-semaine-prochaine-et-jusqu.pdf (577 KB)

  • vendredi 3 avril 2020, 14:04
    5 nouvelles ordonnances en droit du travail – Covid 19
  • mercredi 1 avril 2020, 10:04
    Actualité Coronavirus: vos droits en tant que petite entreprise (factures, loyers)
    • Point infos COVID-19 sur les droits des entreprises quant aux factures et loyers
    point-infos-covid-19-sur-les-droits-des-entreprises-quant-aux-factures-et-loyers-2.pdf (384 KB)

  • mercredi 1 avril 2020, 10:04
    Actualité Coronavirus: la prorogation des délais de procédures
    • Circulaire présentation ordonnance délais - définitive
    circulaire-presentation-ordonnance-delais-definitive.pdf (131 KB)

  • mardi 31 mars 2020, 10:03
    Actualité Coronavirus: vos droits en cas d’annulation d’un voyage ou d’un séjour
    • Point infos COVID-19 sur les annulations de voyages ou séjours
    point-infos-covid-19-sur-les-annulations-de-voyages-ou-sejours-2.pdf (388 KB)

  • jeudi 26 mars 2020, 12:03
    Droit du Travail – Coronavirus : dérogations aux règles relatives aux congés payés, jours de repos et durée du travail.
  • jeudi 19 mars 2020, 11:03
    Actualité Coronavirus: vos droits en tant que parents séparés ou divorcés quant au passage de bras des enfants
    • attestation-deplacement-fr
    attestation-deplacement-fr.pdf (134 KB)

  • mardi 17 mars 2020, 14:03
    ACTUALITÉ DROIT DU TRAVAIL – COVID-19
  • mardi 17 mars 2020, 09:03
    FERMETURE COMPLETE DU CDAD
  • lundi 16 mars 2020, 09:03
    FERMETURE DE TOUTES LES STRUCTURES D’ACCÈS AU DROIT JUSQU’À NOUVEL ORDRE
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