L’accès au droit à l’épreuve de la dématérialisation

Le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) a naturellement pour vocation de mener des réflexions et des actions pour favoriser la connaissance et l’exercice de leurs droits par nos concitoyens.

Dans ce cadre, les membres du conseil départemental de l’accès au droit de la Gironde ont constaté que depuis plusieurs années, de nombreuses administrations ont mis en place des processus dématérialisés contraignant les administrés à devoir former leur demande en ligne et à transmettre des données par courrier électronique et par Internet.

Ces nouvelles procédures de plus en plus souvent obligatoires, peuvent pour certaines catégories de la population, plus fragiles, plus démunies, constituer un frein supplémentaire à l’accès au droit.

À partir de ce constat, un groupe de travail issu du CDAD a analysé le phénomène afin d’en apprécier l’ampleur et les conséquences pour la population.

L’audition de nombreux spécialistes de cette fracture numérique et les réflexions menées par des associations et des responsables de structures publiques de la Gironde ont permis de mesurer de manière fine, la problématique de la dématérialisation des services publics et les difficultés rencontrées par de nombreux usagers pour s’adapter à ces évolutions.

Dans un second temps, le groupe de travail a souhaité également observer la prise de conscience progressive de ces difficultés par les acteurs publics ou associatifs et les stratégies mises en œuvre pour permettre une adaptation progressive de l’ensemble des citoyens à ces nouvelles technologies.

Ce rapport est le fruit de ces analyses et de ces réflexions à partir essentiellement du contexte local de la Gironde.

Il a pour ambition d’enrichir le débat et de sensibiliser les décideurs publics à ne pas ignorer les difficultés que rencontrent une partie de nos concitoyens à s’adapter à un monde dont les évolutions technologiques sont parfois trop rapides.

L’accès au droit suppose non seulement la connaissance des lois, des règles et des procédures qui régissent nos sociétés mais également d’apprivoiser les moyens de les mettre en œuvre.

Rapport dématérialisation de services publics