FERMETURE DE TOUTES LES STRUCTURES D’ACCÈS AU DROIT JUSQU’À NOUVEL ORDRE

Mesdames et Messieurs ,

Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, et les indications données par Madame le Garde des Sceaux ce dimanche 15 mars 2020, nous sommes au regret de vous informer de la fermeture de toutes les structures d’accès au droit du département (maisons de justice et du droit, point d’accès au droit, relais d’accès au droit).

Aucune permanence téléphonique ne sera assurée au sein de ses structures.

Le Conseil départemental d’accès au droit reste mobilisé, et l’équipe assurera une permanence téléphonique uniquement pour les situations d’urgence au numéro suivant : 05.47.33.91.17.

Dès le mardi 17 mars après-midi, un tableau sera mis en ligne sur ce site, annonçant les thématiques que nous serons en mesure de traiter.

Pour information, les juridictions sont fermées au public, seules les activités identifiées comme urgentes suivantes sont assurées :

– Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;

– Les audiences de comparution immédiate ;

– Les présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention ;

– Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;

– Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;

– Les permanences du parquet ;

– Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;

– Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;

– Les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d’urgence ;

– Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;

– Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.

Toutes nouvelles informations seront publiées sur ce site.