Archive du mois : septembre, 2010

Les Médiateurs- La médiation

9 Août 2012-Les médiateurs -La médiation

L’ordonnance fixant le cadre général à la médiation-n°2011-1540 du 16 novembre 2011(JO du 17.11.2011) prise en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit : Ordonnance_n°2011-1540_du_16_novembre_2011_version_initiale[1]

Le décret relatif à la résolution amiable des différends- n°2012-66 du 20 janvier 2012(JO du 22.01.2012) : Décret_n°2012-66_du_20_janvier_2012_version_initiale[1]

La médiation familiale en Gironde, les secteurs géographiques-carte de la médiation familiale par secteurs en Gironde

Les Avocats des Barreaux de Bordeaux et de Libourne

Les avocats -Bordeaux et Libourne -MAJ 27092010

Les Notaires en Gironde

Document attaché

Les Notaires - MAJ 2709 2010
4-les-notaires-maj-2709-2010.doc (29 kB)

Les Notaires – MAJ 2709 2010

Les Huissiers de Justice en Gironde

Les Huissiers de Justice – MAJ 27092010

L’Administration Pénitentiaire en Gironde

Document attaché

l'AP en Gironde - Août 2011
lap-en-gironde-maj-aout-2011.doc (45 kB)

l’AP en Gironde – Août 2011

La Protection Judiciaire de la Jeunesse en Gironde

la PJJ en Gironde mise a jour 26 mars 2013

Les Tribunaux en Gironde

Fiche d’information sur le Tribunal du Contentieux de l’incapacité- rectifiée

Les Tribunaux en Gironde- mise à jour du 29.09.2011

Qu’est-ce que l’accès au droit ?

Le CDAD est un Groupement d’Intérêt Public doté de la personnalité morale, placé sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département

Le CDAD a pour mission essentielle de définir et de mettre en œuvre une politique de développement de l’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des personnes les plus démunies, dans des lieux accessibles à tous .

Ainsi , l’aide à l’accès au droit vise à permettre à toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite de pouvoir en dehors de tout procès, connaître ses droits et obligations et – ou – être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d’exécuter ses obligations, grâce à l’intervention de professionnels habilités ou d’associations spécialisées .